Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Canine.
1. Identité du vendeur
Maison Canine
Email : maisoncaninefr@gmail.com
Les informations légales complètes de l'entreprise sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de Maison Canine.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige.
Maison Canine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Maison Canine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, fraude présumée ou problème de paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par nos partenaires de paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d'expédition.
Maison Canine ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement accessible sur le site.
9. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Maison Canine à l'adresse :
10. Responsabilité
Maison Canine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus ou à l'impossibilité temporaire d'accéder au site.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Maison Canine
Email : maisoncaninefr@gmail.com